S 125/378 Jugements arbitraux, 1890.07.04-1895.06.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/378
Titre:Jugements arbitraux
Dates:04.07.1890 - 08.06.1895
Période de création:04/07/1890 - 08/06/1895
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 3.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483037
 

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