S 125/377 Jugements arbitraux, 1886.01.21-1890.11.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/377
Titre:Jugements arbitraux
Dates:21.01.1886 - 28.11.1890
Période de création:21/01/1886 - 28/11/1890
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483036
 

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