SC 27/40 Affaires pénales, 1956.07.06-1958.10.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/40
Titre:Affaires pénales
Dates:06.07.1956 - 24.10.1958
Période de création:06/07/1956 - 24/10/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477758
 

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