SC 27/41 Affaires pénales, 1958.11.14-1960.04.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/41
Titre:Affaires pénales
Dates:14.11.1958 - 12.04.1960
Période de création:14/11/1958 - 12/04/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477759
 

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