SC 27/25-41 Affaires pénales, 1912.07.11-1960.04.12 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/25-41
Titre:Affaires pénales
Dates:11.07.1912 - 12.04.1960
Période de création:11/07/1912 - 12/04/1960
Niveau:Série
Importance matérielle:17 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477742
 

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