SC 27/25 Affaires pénales, 1912.07.11-1916.04.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/25
Titre:Affaires pénales
Dates:11.07.1912 - 20.04.1916
Période de création:11/07/1912 - 20/04/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477743
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises