SC 27/39 Affaires pénales, 1953.10.03-1956.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/39
Titre:Affaires pénales
Dates:03.10.1953 - 29.06.1956
Période de création:03/10/1953 - 29/06/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477757
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises