SC 27/38 Affaires pénales, 1950.06.07-1953.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/38
Titre:Affaires pénales
Dates:07.06.1950 - 30.09.1953
Période de création:07/06/1950 - 30/09/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477756
 

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