SC 9/135 Jugements en matière de taxes militaires, 1936.01.16-1937.01.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/135
Titre:Jugements en matière de taxes militaires
Dates:16.01.1936 - 22.01.1937
Période de création:16/01/1936 - 22/01/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477322
 

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