SC 9/134 Jugements en matière de taxes militaires, 1932.05.02-1935.11.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/134
Titre:Jugements en matière de taxes militaires
Dates:02.05.1932 - 14.11.1935
Période de création:02/05/1932 - 14/11/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477321
 

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