SC 9/134-135 Onglet des jugements en matière de taxes militaires, 1932.05.02-1937.01.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/134-135
Titre:Onglet des jugements en matière de taxes militaires
Dates:02.05.1932 - 22.01.1937
Période de création:02/05/1932 - 22/01/1937
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477320
 

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