SC 9/128 Dossier pénal, 1961.01.01-1961.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/128
Titre:Dossier pénal
Dates:1961
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête No 5381.
- Jugement du 10 octobre 1963.
- Avortement par métier; tentative d'avortement par métier; avortement par la mère; tentative d'avortement par la mère; complicité d'avortement; recel; escroquerie; entrave à l'action pénale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477314
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises