SC 9/126 A-132 Dossiers pénaux sélectionnés, 1960.01.01-1964.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/126 A-132
Titre:Dossiers pénaux sélectionnés
Dates:1960-1964
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1964
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477310
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises