SC 9/109 Jugements pénaux, 1962.11.01-1963.01.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/109
Titre:Jugements pénaux
Dates:01.11.1962 - 14.01.1963
Période de création:01/11/1962 - 14/01/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477293
 

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