SC 9/108 Jugements pénaux, 1962.08.10-1962.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/108
Titre:Jugements pénaux
Dates:10.08.1962 - 31.10.1962
Période de création:10/08/1962 - 31/10/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477292
 

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