SC 9/110 Jugements pénaux, 1963.01.15-1963.03.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/110
Titre:Jugements pénaux
Dates:15.01.1963 - 04.03.1963
Période de création:15/01/1963 - 04/03/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477294
 

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