SC 9/59 Jugements pénaux, 1951.12.03-1952.03.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/59
Titre:Jugements pénaux
Dates:03.12.1951 - 15.03.1952
Période de création:03/12/1951 - 15/03/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477243
 

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