SC 9/60 Jugements pénaux, 1952.03.17-1952.06.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/60
Titre:Jugements pénaux
Dates:17.03.1952 - 14.06.1952
Période de création:17/03/1952 - 14/06/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477244
 

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