SC 9/58 Jugements pénaux, 1951.09.18-1951.12.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/58
Titre:Jugements pénaux
Dates:18.09.1951 - 01.12.1951
Période de création:18/09/1951 - 01/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477242
 

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