SC 9/57 Jugements pénaux, 1951.06.01-1951.09.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/57
Titre:Jugements pénaux
Dates:01.06.1951 - 14.09.1951
Période de création:01/06/1951 - 14/09/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477241
 

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