SC 9/56 Jugements pénaux, 1951.03.01-1951.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/56
Titre:Jugements pénaux
Dates:01.03.1951 - 31.05.1951
Période de création:01/03/1951 - 31/05/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477240
 

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