SC 9/53 Jugements pénaux, 1950.07.01-1950.10.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/53
Titre:Jugements pénaux
Dates:01.07.1950 - 04.10.1950
Période de création:01/07/1950 - 04/10/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477237
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises