SC 9/52 Jugements pénaux, 1950.04.13-1950.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/52
Titre:Jugements pénaux
Dates:13.04.1950 - 30.06.1950
Période de création:13/04/1950 - 30/06/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477236
 

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