SC 9/54 Jugements pénaux, 1950.10.06-1950.12.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/54
Titre:Jugements pénaux
Dates:06.10.1950 - 07.12.1950
Période de création:06/10/1950 - 07/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477238
 

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