SC 9/49 Jugements pénaux, 1949.09.20-1949.11.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/49
Titre:Jugements pénaux
Dates:20.09.1949 - 18.11.1949
Période de création:20/09/1949 - 18/11/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477233
 

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