SC 9/50 Jugements pénaux, 1949.11.21-1950.01.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/50
Titre:Jugements pénaux
Dates:21.11.1949 - 26.01.1950
Période de création:21/11/1949 - 26/01/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477234
 

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