SC 9/48 Jugements pénaux, 1949.07.04-1949.09.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/48
Titre:Jugements pénaux
Dates:04.07.1949 - 16.09.1949
Période de création:04/07/1949 - 16/09/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477232
 

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