SC 9/47 Jugements pénaux, 1949.04.25-1949.07.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/47
Titre:Jugements pénaux
Dates:25.04.1949 - 01.07.1949
Période de création:25/04/1949 - 01/07/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477231
 

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