SC 9/22 Jugements pénaux, 1939.11.30-1940.06.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/22
Titre:Jugements pénaux
Dates:30.11.1939 - 27.06.1940
Période de création:30/11/1939 - 27/06/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477206
 

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