SC 9/23 Jugements pénaux, 1940.06.28-1941.01.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/23
Titre:Jugements pénaux
Dates:28.06.1940 - 21.01.1941
Période de création:28/06/1940 - 21/01/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477207
 

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