SC 9/21 Jugements pénaux, 1939.06.22-1939.11.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/21
Titre:Jugements pénaux
Dates:22.06.1939 - 28.11.1939
Période de création:22/06/1939 - 28/11/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477205
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises