SC 9/13 Jugements pénaux, 1936.07.09-1936.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/13
Titre:Jugements pénaux
Dates:09.07.1936 - 03.12.1936
Période de création:09/07/1936 - 03/12/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477197
 

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