SC 9/12 Jugements pénaux, 1936.02.20-1936.07.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/12
Titre:Jugements pénaux
Dates:20.02.1936 - 03.07.1936
Période de création:20/02/1936 - 03/07/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477196
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises