SC 9/11 Jugements pénaux, 1935.09.26-1936.02.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/11
Titre:Jugements pénaux
Dates:26.09.1935 - 18.02.1936
Période de création:26/09/1935 - 18/02/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477195
 

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