SC 9/14 Jugements pénaux, 1936.12.04-1937.04.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 9/14
Titre:Jugements pénaux
Dates:04.12.1936 - 22.04.1937
Période de création:04/12/1936 - 22/04/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477198
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises