PP 285/228 Services Industriels, 1966.07.01-1979.07.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/228
Titre:Services Industriels
Dates:1966-1979
Période de création:01/07/1966 - 26/07/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:14 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Quatre référendums facultatifs sur les Services Industriels (SI) de Lausanne lancés par le POP (1. tarifs de la vente du gaz naturel, 2. location de compteurs et taxes d'abonnement, 3. vente de courant électrique, 4. location de compteurs et taxes d'abonnement). Date de la votation : 28.01.1979. Projets rejetés. Liste des conventions de vente de gaz; tarifs de gaz et comparaison des tarifs de vente au détail des villes de Lausanne, Genève, Zurich, Vevey et Morges (graphiques et textes); interpellation de Claude Contini sur la hausse des tarifs SI; formulaire de récolte de signatures; attestation de contrôle des listes du Greffe municipal de Lausanne; liste de signatures récoltées; correspondance; propagande (dépliants, brochures, feuilles volantes, affichettes); notes manuscrites (conférence de presse, organisation de la propagande, réflexion, explication sur les nouveaux tarifs); demande référendum; pétition contre la hausse de tarifs des SI. Quatre référendums facultatifs sur les Services Industriels (SI) de Lausanne (les mêmes sujets de la première votation). Date de la votation : 17.06.1979. Projets acceptés. Aide-mémoire sur les tarifs de vente d'électricité et de gaz (07.06.1979); règlement de distribution d'eau (01.07.1966); texte d'études sur les tarifs de vente d'eau potable; nouveau projet de tarifs des SI : comptabilité des SI de Lausanne; note à la commission extraparlementaire chargée de l'examen de nouveaux projets de tarif; note d'information sur les prix; liste des convention de vente d'électricité; tarifs d'électricité et comparaison des tarifs de vente au détail des villes de Lausanne, Genève, Zurich et Berne; procès-verbal de la motion de France-Line Matile sur le calcul du prix de l'eau; procès-verbaux des séances de la commission extraparlementaire chargée de l'examen de nouveaux projet de tarifs SI du 15.02.1979, 21.02.1979, 21.03.1979, 28.03.1979; rapport de la commission extraparlementaire (26.07.1979). Coupure de presse; rapport de minorité, circulaires; bulletins de versement "vert" pour boycotter le bulletin "bleu" des SI.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  prix - augmentation (Matières\P)
  tarif (Matières\T)
  interpellation (procédure parlementaire) (Matières\I)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [notes manuscrites] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION (Personnes\V)
  [bulletin de versement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  minorité politique (Matières\M)
  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B)
  Vevey (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Morges (Suisse, VD) (Lieux\M)
  SERVICES INDUSTRIELS (LAUSANNE) (Personnes\S)
  MATILE (FRANCE-LINE, DEPUTEE VAUDOISE, 1935- ) (Personnes\M)
  gaz - tarif (Matières\G)
  électricité - tarif (Matières\E)
  [manuel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [graphique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  commission extraparlementaire (Matières\C)
  CONTINI (CLAUDE, SECRETAIRE GENERAL DU PARTI OUVRIER ET POPULAIRE VAUDOIS ET DEPUTE, 1942-) (Personnes\C)
  Genève (Suisse, ville, GE) (Lieux\G)
  Zurich (Suisse, ville, ZH) (Lieux\Z)
  initiative (politique) - récolte de signatures (Matières\I)
  services industriels (Matières\S)
  eau - tarif (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147372
 

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