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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 7 de 7 (0,07s) 1
	Commune de Montreux	17/11/1945 - 31/12/1992	Sous-dossier	PP 285/318
	Constitution à titre onéreux d'un droit de superficie et octroi d'un cautionnement pour la construction d'un hôtel et centre commercial à Ouchy	03/01/1972 - 05/07/1972	Sous-dossier	PP 285/227
	Droits des minorités	1990 - 1993	Dossier	PP 1111/1243
	Logements	25/11/1964 - 31/10/1985	Sous-dossier	PP 285/263
	Pour de véritables allocations familiales	26/08/1989 - 04/11/1991	Sous-dossier	PP 285/206
	Pour l'augmentation des allocations familiales	01/01/1961 - 21/03/1965	Sous-dossier	PP 285/199
	Services Industriels	01/07/1966 - 26/07/1979	Sous-dossier	PP 285/228

Critères de recherche
Descripteur(s)	minorité politique (Matières\M)

Portfolio:
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