SB 35/44 Mandats souverains, 1795.01.01-1795.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/44
Titre:Mandats souverains
Dates:1795
Période de création:01/01/1795 - 31/12/1795
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Précautions contre l'exportation (13 janvier 1795) *
2. Contre la chasse (24 janvier 1795)
3. Permissions aux ressortissants médiats et immédiats d'acheter 4 mesures de graines par ménage sur Berne et Fribourg (30 janvier 1795)
4. Alpage des montagnes (13 avril 1795) *
5. Poudre à canon (17 avril 1795)
6. Gros écus de Berne à 40 batz (21 avril 1795) *
7. Avis au ministre que le bailli doit visiter chaque cure de son bailliage pendant le cours de sa préfecture (25 avril 1795)
8. Défense d'enrôlement pour les services non avoués (9 juin 1795) *
9. Commerce des grains; exportation défendue (14 août 1795) *
10. Monnaies étrangères défendues, sauf les batz de Soleure (14 septembre 1795) *
11. Commerce de bétail avec Fribourg et les bailliages médiales (29 octobre 1795) *
12. Exportation permise des peaux (14 novembre 1795) *
13. Exportation interdite des sols (12 décembre 1795) *
14. Exportation permise des bêtes à cornes (28 décembre 1795) *

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464818
 

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