SB 35/43 Mandats souverains, 1794.01.01-1794.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/43
Titre:Mandats souverains
Dates:1794
Période de création:01/01/1794 - 31/12/1794
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Exportation défendue de graines, farines, pains, pommes de terre et légumes (3 janvier 1794) *
2. Défense d'exporter les cuirs et peaux travaillés (13 janvier 1794) *
3. Evaluation des pistoles, écus de Savoie et écus de Bavière (17 janvier 1794) *
4. Tabelle sur le bétail et les chevaux de chaque village (28 janvier 1794)
5. Mandat du Valais défendant l'exportation des graines et légumes (7 février 1794) *
6. Exportation défendue des cuirs non travaillés et travaillés et des souliers (18 mars 1794)
7. Ordonnance de Fribourg sur l'exportation des bestiaux, des viandes, suifs, graisses et lauds (29 mars 1794) *
8. Exportation des graines, pains et farines défendues dans les terres médiates (10 avril 1794) *
9. Ordonnance sur le transit des blés, des farines et du riz (3 juillet 1794) *
10. Exportation des porcs défendue (20 août 1794) *
11. Exportation des pommes de terre raves et carottes de nouveaux défendue (25 août 1794)*
12. Mandat de Fribourg défendant l'exportation des fruits secs et pommes de terre, excepté pour le canton de Berne (4 octobre 1794) *
13. Mandat de Fribourg qui défend l'exportation des cochons gras et maigres (4 octobre 1794) *
14. Défense de distiller des eaux-de-vie faites avec les fruits, etc. (11 novembre 1794) *
15. Défense d'exporter les bestiaux et autres denrées dans le canton de Soleure (12 novembre 1794)
16. Vente de grains pour les pauvres (14 novembre 1794)
17. Défense aux bladiers d'acheter des baillis, possesseurs de fiefs, pasteurs et receveurs et permission aux mêmes d'acheter aux paysans pour vendre sur les marchés, etc. (21 novembre 1794) *
18. Défense d'exporter toute espèce de bétail, denrées, métaux, cuirs, provisions de guerre, eaux-de-vie, etc. (3 décembre 1794) *.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464817
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises