SB 35/42 Mandats souverains, 1793.01.01-1793.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/42
Titre:Mandats souverains
Dates:1793
Période de création:01/01/1793 - 31/12/1793
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Exportation des graines et farines interdite de nouveau (19 février 1793) *
2. Tous ceux qui achètent des graines dans l'étranger doivent être munis de patentes (20 février 1793) *
3. Pistoles de Berne à 160 batz (8 mai 1793) *
4. Défense d'acheter des graines dans certaines villes frontières d'Allemagne sans patente (16 mai 1793) *
5. Ordre de produire des attestations pour le passage des blés et riz (19 août 1793) *
6. Gros, petits écus et fractions d'écus neufs de France permis (6 septembre 1793) *
7. Contre les vagabonds, etc. (30 septembre 1793) *
8. Cours permis des monnaies d'or de France à couronne de chêne à raison de 160 batz (4 octobre 1793) *
9. Mandat de précaution concernant les mauvaises monnaies (7 octobre 1793) *
10. Défense d'exportation des pommes de terre, raves et carottes avec une exception en faveur des alliés (31 octobre 1793) *
11. Exportation des poudres à tirer défendue (5 novembre 1793) *
12. Commerce de transit des graines (12 novembre 1793) *)
13. Exportation du pain défendue, avec exception pour le canton de Fribourg (25 novembre 1793) *
14. Exportation au-delà de 4 livres de pain défendue (26 décembre 1793) *

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464816
 

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