SB 35/41 Mandats souverains, 1790.01.01-1792.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/41
Titre:Mandats souverains
Dates:1790-1792
Période de création:01/01/1790 - 31/12/1792
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Présentation du pasteur Briod (15 novembre 1790)
2. Ordre de recouvrir les grandes routes de gravier (6 avril 1791)
3. Ordonnance concernant la police et le commerce des graines (4 janvier 1792) *
4. Ordre à tout étranger qui épouse fille ou veuve du pays d'en sortir incessamment (16 avril 1792) *
5. Défense de sortir graines et farines du pays (21 mai 1792)
6. Défense d'exporter toutes espèces de cuir et le tan (6 juin 1792) *
7. Libre cours aux écus d'Espagne au globe ou piastres (17 octobre 1792) *
8. Nouveaux écus neufs de France tolérés (17 octobre 1792) *
9. Exportation des graines et farines défendue (26 décembre 1792) *.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464815
 

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