SB 35/40 Mandats souverains, 1786.01.01-1789.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/40
Titre:Mandats souverains
Dates:1786-1789
Période de création:01/01/1786 - 31/12/1789
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Défense de la chasse (21 janvier 1786)
2. Hausse du prix des monnaies d'or (24 février 1786) *
3. Avertissement sur le cours des louis de 1726 à 1785 (22 avril 1786) *
4. Prohibition de l'entrée des graines étrangères (17 mai 1786)
5. Mariage des incorporés (22 mai 1786)
6. Libre passage des graines étrangères, y compris pour Fribourg (19 juin 1786)
7. Défense de la chasse (8 janvier 1787)
-- Règlement pour les meuniers du Pays de Vaud (26 mars 1787): voir SB 35/92
8. Restriction d'exportation du bétail (30 avril 1787) *
9. Examen des registres paroissiaux par le pasteur allemand (26 juillet 1787)
10. Interdiction de vente des pommes de terre (2 août 1787)
11. Entretien des grands chemins (20 septembre 1787)
12. Couverture de gravier pour la grande route (12 novembre 1787)
13. Défense de sortie du bétail (18 décembre 1787)
14. Défense de la chasse (8 janvier 1788)
15. Interdiction de la vente du gibier durant cette période (12 février 1788)
16. Ordonnance sur le commerce ambulant (2 janvier 1789) *
17. Contagion parmi le bétail à La Brévine (NE) (12 mars 1789)
18. Contre l'accaparement des graines vendues à bas prix (29 novembre 1789) *.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464814
 

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