SB 35/39 Mandats souverains, 1783.01.01-1785.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/39
Titre:Mandats souverains
Dates:1783-1785
Période de création:01/01/1783 - 31/12/1785
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Défense de la chasse (15 janvier 1783)
2. Remise en état de la grand route par la paroisse (29 janvier 1783)
-- Précautions en cas de feu et prévention des incendies en Pays de Vaud (28 mai 1783): voir SB 35/90
3. Certificats de santé pour le bétail (17 décembre 1783) *
4. Défense de la chasse (15 janvier 1784)
5. Mariage en uniforme pour les miliciens, avec changements apportés à l'uniforme (3 avril 1784)
6. Défense de la chasse (24 janvier 1785)
7. Priorité des postes et diligences sur les routes publiques (28 janvier 1785) *
8. Renouvellement de l'ordonnance du 3 décembre 1767 sur le commerce du petit bétail de boucherie (29 août 1785) *
9. Ordre d'établir une liste complète des marchands avec patente (18 octobre 1785)
10. Louis d'or neufs de France (30 novembre 1785) *
11. Ordonnance du prince-évêque de Bâle sur les merciers et colporteurs étrangers (13 décembre 1785) *.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464813
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises