SB 35/38 Mandats souverains, 1780.01.01-1782.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/38
Titre:Mandats souverains
Dates:1780-1782
Période de création:01/01/1780 - 31/12/1782
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Contre la chasse (10 janvier 1780)
2. Ordonnance de Zurich sur le mariage d'une femme étrangère avec un de ses citoyens ou sujets (27 mars 1780) *
3. Défense d'entrée dans le bailliage du bétail à cornes venu de St-Saphorin, bailliage de Lausanne, pour cause de maladie contagieuse (15 juillet 1780)
4. Voituriers et balances romaines (8 septembre 1780) *
5. Défense des enrôlements secrets (19 juillet 1781)
6. Ordonnance sur la chasse (20 octobre 1781)
7. Défense de la chasse (15 décembre 1781)
8. Révocation de la défense du commerce de bétail avec Cugy (FR) (9 février 1782)
9. Ordonnance de Zurich sur les monnaies (4 mars 1782) *
10. Défense de circulation des piécettes françaises (4 mars 1782) *
11. Défense de sortir denrées et bois à brûler sur Genève (10 juin 1782) *
12. Chevaux morveux ou attaqués de la gourme (19 septembre 1782) *.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464812
 

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