SB 35/37 Mandats souverains, 1776.01.01-1777.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/37
Titre:Mandats souverains
Dates:1776-1777
Période de création:01/01/1776 - 31/12/1777
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Défense de chasser de la Chandeleur à la St-Barthélemy (3 janvier 1776)
2. Etat annuel des paroissiens sortis du pays à dresser (20 juin 1776)
-- Pour sauver la vie aux personnes noyées, suffoquées ou étranglées (26 juin 1776): voir SB 35/87 et 88
3. Défense de chasser de la Chandeleur à la St-Barthélemy (10 janvier 1777)
4. Monnaies défendues (9 mars 1777)
5. Ordonnance sur les monnaies: ordre de publication (9 avril 1777)
6. Ordonnance sur les monnaies (9 avril 1777) *
7. Défense d'entrée du bétail et des peaux crues de Bourgogne infecté d'une maladie contagieuse (26 août 1777)
8. Défense d'entrer les bêtes à cornes et les cuirs de Bourgogne (24 mai 1779)
9. Défense d'entrer les bêtes à cornes de l'Evêché de Bâle, de la Montagne de Diesse et de la Neuveville (1er novembre 1779).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464811
 

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