SB 35/36 Mandats souverains, 1774.01.01-1775.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/36
Titre:Mandats souverains
Dates:1774-1775
Période de création:01/01/1774 - 31/12/1775
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Défense de la chasse de la Chandeleur à la St-Barthélemy (14 janvier 1774)
2. Entrée des vins et du vinaigre étrangers (14 janvier 1774) *
3. Trafic du vin étranger défendu (25 janvier 1774)
4. Ordre d'enlever les clédars dans la grande route et d'établir des gardes pour la campagne (12 octobre 1774)
5. Monnaies défendues (24 novembre 1774)
6. Défense de la chasse (13 janvier 1775)
7. Défense d'amener aucune brebis des lieux de la Bourgogne suspectés de contagion (20 janvier 1775)
8. Touchant la contagion qui règne en France parmi les bêtes à cornes (31 janvier 1775)
9. Salpêtre (2 février 1775)
10. Entrée des cuirs de France défendue (1er mars 1775)
11. Commerce des cuirs et du tan (3 mars 1775) *
12. Ordonnance touchant la chasse (28 décembre 1775).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464810
 

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