SB 35/45 Mandats souverains, 1796.01.01-1796.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/45
Titre:Mandats souverains
Dates:1796
Période de création:01/01/1796 - 31/12/1796
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Transit interdit des poudres, armes, etc. (27 janvier 1796) *
2. Convocation des commis d'entretien de la grande route (13 février 1796)
3. Avertissement contre les fausses pièces d'or, d'argent et de cuivre (21 mai 1796) *
4. Enrôlements défendus, selon ordonnance du 9 juin 1741 (3 juin 1796) *
5. Petits écus de Berne fixés à 20 batz (29 juin 1796) *
6. Transit permis des graines d'Italie (6 juillet 1796) *
7. Permission d'exporter les liqueurs distillées (18 juillet 1796) *
8. Vendage de vin défendu pendant les services divins (18 Juillet 1796) *
9. Liberté de commerce des graines dans le pays (12 septembre 1796) *
10. Exportation des graines, chevaux, bétail, etc. (12 septembre 1796) *
11. Chiens enragés et personnes mordues (28 novembre 1796) *
12. Gros et petits écus de Lucerne, Soleure et Neuchâtel fixés à 38 et 19 batz (14 décembre 1796) *.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464819
 

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