SB 35/28 Mandats souverains, 1760.01.01-1761.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/28
Titre:Mandats souverains
Dates:1760-1761
Période de création:01/01/1760 - 31/12/1761
Niveau:Dossier
Importance matérielle:17 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Taxe des espèces par le canton de Soleure (11 juin 1760)
2. Graines étrangères défendues (13 août 1760)
3. Nouvelle monnaie de Soleure permise (20 août 1760)
4. Défense de recevoir les demi-batz neufs de Soleure (17 septembre 1760)
5. Précautions ordonnées pour les bêtes à cornes qui reviennent des montagnes proches de la Bourgogne (26 septembre 1760)
6. Défense du canton de Soleure touchant les pièces de 5 batz de la plupart des autres cantons (20 octobre 1760)
7. Défense de brouiller les vins de vigne par le mélange de vins de fruit (28 octobre 1760)
8. Relecture du mandat du 18 août 1756 sur les écus de Bavière (17 décembre 1760)
9. Relecture du même mandat sur les monnaies de Prusse (19 décembre 1760)
10. Faux enrôleurs pour la Hollande (1er janvier 1761)
11. Chasse (27 janvier 1761)
12. Autorisation de sortie des graines (7 avril 1761)
13. Salpêtre (20 avril 1761) *
14. Défense de petits merciers et colporteurs (27 mai 1761) *
15. Défense de sortie du bois proposé à faire des futailles (30 juin 1761) *
16. Défense de mendier (30 juin 1761)
17. Défense des graines étrangères (31 août 1761).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464802
 

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