SB 35/27 Mandats souverains, 1759.01.01-1759.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/27
Titre:Mandats souverains
Dates:1759
Période de création:01/01/1759 - 31/12/1759
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Défense de la chasse (27 janvier 1759)
2. Monnaies (2 février 1759), voir aussi SB 35/74
3. Placard sur les monnaies rafraîchissant les précédents (2 février 1759) *
-- Conduite des pasteurs (8 mars 1759): voir SB 35/70, in fine
4. Injonction de lire en chaire le mandat sur les vers de terre soit quincailles (16 avril 1759)
5. Graines étrangères (23 avril 1759) *
6. Mandat lucernois sur les monnaies (27 avril 1759) *
7. Règlement sur la charge supportée par les voituriers (4 juillet 1759) *
8. Certificat de non-contagion pour les bêtes à cornes (Bourgogne) (12 août 1759)
9. Contre les quêteurs (19 septembre 1759) *
10. Touchant les actes notariaux (1er octobre 1759)
11. Contre l'entrée des bêtes à cornes de Bourgogne sans certificat (3 octobre 1759)
12. Défense touchant l'entrée du bétail à cornes et des peaux crues de la Franche-Comté (7 novembre 1759)
13. Contre les enrôlements secrets (29 octobre 1759)
14. Défense de la chasse (13 décembre 1759).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464801
 

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