SB 35/29 Mandats souverains, 1762.01.01-1763.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/29
Titre:Mandats souverains
Dates:1762-1763
Période de création:01/01/1762 - 31/12/1763
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Défense de la chasse (22 janvier 1762)
2. Cuirs propres pour la colle (allemand du 28 octobre 1756) (23 janvier 1762)
3. Loteries (19 mars 1762)
4. Bêtes à cornes: achat et boucherie (11 mai et 2 septembre 1762) *
5. Age des notaires (3 juillet 1762)
6. Mandat lucernois sur le trafic des bestiaux (2 septembre 1762) *
7. Défense de la chasse (8 janvier 1763)
-- Ordonnance sur les moeurs (22 février 1763): voir SB 35/75.
8. Commerce des bêtes à cornes (9 mars 1763) *
9. Idem (9 mars 1763) *
10. Renouvellement des actes d'origine et de bourgeoisie des Confédérés habitant le canton (18 mars 1763)
11. Ordonnance bâloise sur les voituriers (4 mai 1763) *
12. Ordonnance zurichoise sur les monnaies (20 août 1763) *
13. Abandon d'enfants et infanticides (25 novembre 1763) *
14. Défense de la chasse, avec interdiction des collets du 13 février 1753 (27 décembre 1763).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464803
 

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